avocat fiscaliste succession internationale

/1 Les contentieux de succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament Lire la suite

tarif avocat pour succession

/1 Des étapes d’une succession

/A Début

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des actifs Lire la suite

avocat succession suisse

/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés Lire la suite

honoraire avocat pour succession

/1 Des litiges en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont importants. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes Lire la suite