meilleur avocat succession

/1 Des conflits en Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont importants.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous aider s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et aider les individus de son choix.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent donc naître.

Le recel : L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .

/2 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens .

/A Début de la succession

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un avocat spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent faire certains actes sur ces biens , mais ils sont également tenus à des prescriptions.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la régularité des actes et du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

La défense du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 Le partage de la succession

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence des avocats spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.

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