avocat succession paris 15

/1 Les contentieux en succession

Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc apparaître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses biens et privilégier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/3 La division des successions

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.

La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent nécessaire pour conclure à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder certains actes sur ces biens , néanmoins ils sont aussi tenus à ces principes.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect des devoirs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

La présence de l’avocat peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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