avocat fiscaliste succession internationale

/1 Des contentieux en succession

De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables.

Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Un avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent advenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage est coupable de recel .

/2 étapes d’une succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour gagner en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans une démarche amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

avocat succession

Les indivisaires peuvent faire divers actes sur ces biens , mais ils sont aussi tenus à des impératifs.

Le conseil d’un avocat peut être obligé afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La défense de l’avocat s’avère essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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