Omega Avocats filiation

1) Les Cabinets SPÉCIALISÉS

Certains principes de la filiationOmega Avocats :

La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hors litige.

Ce Droit français dicte 4 types de filiation et prévoit trois manières de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

Il faut dissocier la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des lois hétérogènes :

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit a fabriqué cette présomption de paternité en faveur du conjoint.

La reconnaissance délibérée de paternité peut être cette reconnaissance post-natale ou bien prénatale. La recherche délibérée (de paternité) peut intervenir postérieurement à la naissance soit auparavant

La filiation maternelle : Il suffit que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est nécessaire.

La possession d’état, cette présomption juridique, permet d’établir généralement cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

2) L’adoption simple :

Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

L’adoption ne peut être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui-là antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté garde tous ses droits dans la famille d’origine.

La défense du cabinet d’avocats est obligé.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant lorsque celui-là est en France.

En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé en filiation.

B) circonstance de l’adoption simple :

Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et finalement le consentement à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand décidée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialisé en filiation.

3) Reconnaissance de paternité :

Des Cabinets Spécialistes

L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le TGI. La représentation de l’ avocat d’omega avocats est obligatoire dans cette action.

A) A l’encontre de qui peut on entreprendre cette action en recherche de paternité ?

Cette action de recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :

– du père apparent,

– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à la succession,

– ou des héritiers quand ce père prétendu est décédé.

B) Qui a le droit entreprendre une action en recherche de paternité ?

Cette action peut être intentée par l’enfant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère dans la minorité de l’enfant.

Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée . Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal de construire une filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.

C) Procédure de recherche de paternité :

Si l’enfant est parent et meurt précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du délai dont il disposait initialement.

De même, lorsque le défunt avait amorcé cette action de son vivant, les héritiers peuvent la maintenir.

L’action de recherche de paternité peut être introduite auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.

La présence de l’ avocat de ce cabinet est de ce fait primordial. Le Cabinet Omega Avocats peut vous servir pour une procédure, nos cabinets spécialisés en filiation vous défendront et vous conseilleront.

D) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :

L’action de reconnaissance de paternité est inadmissible:

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand le descendant est placé pour son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère soit reconnaissance de paternité).

Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut avant toute chose discuter le lien précédemment établi et obtenir l’annulation.