Avocat contester la paternité

1) Les Cabinets Spécialistes

Ces principes de la filiation :

La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou surtout par un document positif, la recherche volontaire, Hors dispute.

Elle peut être reconnue par la possession d’état.

Ce Droit tricolore dicte 4 formes de filiation et dicte 3 façons de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :

On doit disjoindre la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces règles hétéroclites :

La filiation maternelle : Il convient que son appellation figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit français a forgé la présomption de paternité en faveur du époux.

La reconnaissance spontané de paternité peut être la reconnaissance post-natale soit prénatale. La reconnaissance volontaire peut intervenir auparavant ou bien postérieurement la naissance.

En l’absence de reconnaissance du père, la possession d’état, une présomption légale, permet de construire généralement la filiation en dehors mariage.

2) L’adoption simple :

Des AVOCATS Spécialistes

L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit français, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous les droits dans sa famille d’origine.

Principes de l’adoption simple :

A) processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tgi du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-ci est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

B) conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et le assentiment à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

3) Recherche de paternité :

Ces AVOCATS Spécialistes

L’action de recherche de paternité permet à un descendant d’établir un lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI. La représentation de l’ avocat de ce cabinet est essentielle dans cette procédure.

A) Qui peut intenter cette action de reconnaissance de paternité ?

Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur). C’est pour l’enfant ou son représentant légal de construire la filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage.

Cette action doit être introduite par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère durant la minorité de l’enfant.

B) A l’encontre de qui peut on pratiquer une action en reconnaissance de paternité ?

L’action en reconnaissance de paternité peut être introduite à l’encontre :

– de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession.

– ou du père prétendu,

– ou des héritiers lorsque ce père supposé est mort.

C) Irrecevabilité de cette action en reconnaissance de paternité :

L’action en recherche de paternité est récusable:

– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut en premier discuter le lien préalablement établi et obtenir l’annulation.

C) Procédure de recherche de paternité :

Cette action en recherche de paternité doit être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.

L’assistance d’un avocat est donc nécessaire. Nos avocats peut vous servir dans la procédure, nos avocats spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.

si le décédé avait entrepris une action de son vivant, les héritiers doivent la poursuivre.

De même, si l’enfant est parent et décède avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement l’expiration du délai qu’il avait initialement.