Avocat adoption

1) Ces principes de la filiationOmega Avocats :

Les AVOCATS Spécialistes :

La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou aussi par un document positif, la reconnaissance volontaire, Sauf contestation.

Ce Droit français consacre 4 types de filiation et prévoit 3 façons de la reconnaître en dehors de la reconnaissance judiciaire :

Il faut disjoindre cette filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à des règles distincts :

La filiation maternelle : Il convient que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a fabriqué la présomption de paternité en faveur du mari.

La recherche délibérée de paternité peut être cette reconnaissance post-natale sinon prénatale. La recherche délibérée peut intervenir postérieurement à la naissance soit antérieurement

En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, la présomption légale, permet de fonder le plus souvent cette filiation hors mariage.

2) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS

Recherche de paternité :

La recherche de paternité permet à un enfant d’établir ce lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. Les conseils des avocat de ce cabinet est indispensable dans cette action.

A) A l’encontre de qui peut on lancer cette action en recherche de paternité ?

L’action en recherche de paternité peut être introduite à l’encontre :

– du père allégué,

– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou de ses héritiers lorsque le père supposé est décédé.

B) Qui peut entreprendre cette action de recherche de paternité ?

Cette action peut être introduite par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère dans la minorité du descendant.

Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique de construire la filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage.

C) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :

L’action de la recherche de paternité est récusable:

– quand le descendant est placé pour son adoption,

– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si ce lien de filiation est déjà confirmé, on doit en premier contester le lien précédemment confirmé et emporter l’annulation.

D) Procédure de recherche de paternité :

si le défunt avait entamé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la poursuivre.

De même, si le descendant est lui-même parent et disparait préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment l’expiration du temps dont il disposait originellement.

La représentation d’un avocat est alors essentielle. Notre Cabinet doit vous assister pour cette procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

Cette action de recherche de paternité doit être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.

Dans tous les cas, un avocats spécialiste de la filiation saura vous soutenir pour cette action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos cabinets d’avocats.

3) Les AVOCATS Spécialistes

L’adoption simple :

L’adoption ne peut être décidée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous ses droits parmi la famille d’origine.

Au contraire, En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé se substitue à celui préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Pour voir l’adoption décidée, certaines circonstance doivent être remplies et cette processus doit être respectée. Une fois ces critères respectés, l’adoption produira tous les conséquences.

La présence des avocats est obligatoire.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.

B) circonstance de l’adoption simple :

Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et finalement le assentiment à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialisé de la filiation.